Conditions générales
Dernière mise à jour : 31 mai 2026
1. Objet
Ces conditions régissent l'utilisation du site www.helmac.ca et des services fournis par Helmac Business Solutions Inc. (« Helmac »). En accédant au site, vous acceptez ces conditions.
2. Services
Helmac développe et commercialise HBS, une plateforme de gestion d'entreprise. Les conditions spécifiques d'utilisation du produit sont régies par le contrat d'abonnement et le contrat de licence d'utilisation finale (EULA) livré avec chaque installation.
3. Propriété intellectuelle
Le site web, son contenu, marques, logos, designs et le logiciel HBS sont la propriété exclusive de Helmac ou de ses concédants. La copie, redistribution ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
4. Utilisation acceptable
Il est interdit d'utiliser le site ou les services pour des activités illégales, de tenter de violer la sécurité, d'effectuer du scraping automatisé massif ou de distribuer du contenu malveillant.
5. Limitation de responsabilité
Le site est fourni « tel quel » sans garantie de disponibilité continue. Helmac n'est pas responsable des pertes indirectes résultant de l'utilisation du site.
La responsabilité pour l'utilisation du produit HBS est régie par l'EULA applicable.
6. Liens vers des tiers
Le site peut contenir des liens vers des services tiers (par exemple GitHub). Helmac ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs politiques.
7. Modifications
Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. La version en vigueur est toujours publiée sur cette page.
8. Loi applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par les lois du Canada. Tout litige sera résolu par les tribunaux compétents de cette juridiction.
9. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, écrivez à legal@helmac.ca.